CGU

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site winteam.fr ainsi que des espaces et outils en ligne mis à disposition par Winteam.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services en ligne édités par Winteam (ci-après « le Service »), par tout visiteur ou utilisateur connecté (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication. Winteam met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du Service mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat en la matière.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte. La création d'un compte requiert la communication d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

3. Comptes et rôles

L'accès au backoffice Winteam est réservé aux utilisateurs habilités. Les comptes peuvent disposer de différents rôles (super-administrateur, administrateur de concession, éditeur, lecteur). Les droits associés sont définis par l'administrateur du compte client.

L'Utilisateur s'engage à ne pas céder ni partager ses identifiants et à informer Winteam de toute utilisation non autorisée de son compte dans les plus brefs délais.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
  • ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service ;
  • ne pas publier ou diffuser de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de Winteam et des tiers ;
  • ne pas tenter d'accéder à des comptes ou ressources qui ne lui sont pas destinés.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, images, logos, marques, code source, base de données, charte graphique) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et préalable de Winteam est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

7. Responsabilité

Winteam ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des indisponibilités temporaires du Service, ni des conséquences d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur. Sa responsabilité, en cas de faute prouvée, est limitée dans les conditions prévues aux CGV applicables au Client professionnel.

8. Suspension et résiliation

Winteam se réserve le droit de suspendre ou de fermer, sans préavis ni indemnité, tout compte utilisé en violation des présentes CGU, de la loi ou des droits de tiers, sans préjudice de toute action en réparation.

9. Modification des CGU

Winteam se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

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